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- Question écrite n° 14053 de Mme Sophie Blanc
- Date de dépôt : 07/04/2026
- défense - Exercice des missions des réservistes de l'administration pénitentiaire - Exercice des missions des réservistes de l'administration pénitentiaire
- Question écrite n° 14139 de M. Arnaud Simion
- Date de dépôt : 07/04/2026
- personnes handicapées - École inclusive et reconnaissance des AESH - École inclusive et reconnaissance des AESH
- Question écrite n° 14072 de M. François Ruffin
- Date de dépôt : 07/04/2026
- enfants - 119 : garantir une oreille bienveillante pour tous les enfants en danger - 119 : garantir une oreille bienveillante pour tous les enfants en danger
- Question écrite n° 14148 de Mme Katiana Levavasseur
- Date de dépôt : 07/04/2026
- professions de santé - Actes esthétiques des infirmiers : impact sur l'accès aux soins - Actes esthétiques des infirmiers : impact sur l'accès aux soins
- Question écrite n° 14028 de Mme Sophie Blanc
- Date de dépôt : 07/04/2026
- armes - Protection des données sensibles relatives aux détenteurs d'armes à feu - Protection des données sensibles relatives aux détenteurs d'armes à feu
- Question écrite n° 14112 de M. Emmanuel Mandon
- Date de dépôt : 07/04/2026
- logement : aides et prêts - Décret sur un référentiel des prix des travaux de rénovation pour MaPrimRénov - Décret sur un référentiel des prix des travaux de rénovation pour MaPrimRénov
- Question écrite n° 14177 de M. François Ruffin
- Date de dépôt : 07/04/2026
- services à la personne - Revalorisation des aides à domicile : jusqu'à quand l'État se défaussera-t-il ? - Revalorisation des aides à domicile : jusqu'à quand l'État se défaussera-t-il ?
- Compte rendu de réunion n° 8 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Date de réunion : 22/10/2024
- Examen pour avis et vote des crédits des missions « Administration générale et territoriale de l'État » (Mme Agnès Firmin Le Bodo, rapporteure pour avis), « Sécurités » (M. Éric Pauget, rapporteur pour avis) et « Immigration, asile et intégration » (Mme Laure Miller, rapporteure pour avis).
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à favoriser la parité au sein des exécutifs des intercommunalités
- Dossier législatif - Proposition de loi relative à l'adaptation du calendrier scolaire à La Réunion
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