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- Question écrite n° 14825 de Mme Josiane Corneloup
- Date de dépôt : 05/05/2026
- communes - API Meublés et accompagnement des villes moyennes - API Meublés et accompagnement des villes moyennes
- Question écrite n° 14836 de M. Éric Pauget
- Date de dépôt : 05/05/2026
- eau et assainissement - Pénurie d'eau douce en France, quelle politique de dessalement pour l'avenir ? - Pénurie d'eau douce en France, quelle politique de dessalement pour l'avenir ?
- Question écrite n° 13532 de M. Emmanuel Fernandes
- Date de dépôt : 10/03/2026
- sécurité des biens et des personnes - Explosion des cas d'usurpation d'identité et calvaire pour les victimes - Explosion des cas d'usurpation d'identité et calvaire pour les victimes
- Question écrite n° 14822 de Mme Claire Marais-Beuil
- Date de dépôt : 05/05/2026
- collectivités territoriales - Opposition dans les commissions municipales et intercommunales - Opposition dans les commissions municipales et intercommunales
- Question écrite n° 10388 de M. Aurélien Dutremble
- Date de dépôt : 21/10/2025
- institutions sociales et médico sociales - Assistants familiaux : les oubliés du Ségur - Assistants familiaux : les oubliés du Ségur
- Question au Gouvernement n° 1431 de Mme Blandine Brocard
- Date de dépôt : 08/04/2026
- numérique - Fuites de données informatiques - Fuites de données informatiques
- Question écrite n° 14954 de M. Sébastien Huyghe
- Date de dépôt : 05/05/2026
- transports aériens - Conséquences des crises géopolitiques sur le transport aérien civil - Conséquences des crises géopolitiques sur le transport aérien civil
- Question écrite n° 8488 de Mme Dominique Voynet
- Date de dépôt : 15/07/2025
- aquaculture et pêche professionnelle - Réglementation de la spiruline - Réglementation de la spiruline
- Question au Gouvernement n° 1432 de Mme Estelle Mercier
- Date de dépôt : 08/04/2026
- lois - Projet de loi Sure - Projet de loi Sure
- Question écrite n° 14816 de M. Richard Ramos
- Date de dépôt : 05/05/2026
- catastrophes naturelles - Conséquences du retrait-gonflement des argiles et accompagnement des sinistrés - Conséquences du retrait-gonflement des argiles et accompagnement des sinistrés
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