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- Dossier législatif - Commission d’enquête sur les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs
- Texte adopté n° 150 - Projet de loi autorisant la ratification d'une convention, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord de coopération dans le domaine de la défense entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Macédoine du Nord
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Approbation de l'accord de coopération dans le domaine de la défense entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Macédoine du Nord)
- Dossier législatif - Renforcer les moyens de prévention des violences et le contrôle des établissements scolaires
- Dossier législatif - Reconnaître dans la protection fonctionnelle les biens personnels des forces de l’ordre
- Dossier législatif - Dénoncer les accords franco-algérien du 27 décembre 1968 et du 16 décembre 2013
- Dossier législatif - Reconnaître certaines pathologies comme maladies professionnelles chez les sapeurs-pompiers
- Dossier législatif - Pour la reconquête du bâti rural
- Dossier législatif - Soutien de l’Assemblée nationale à la position du Président de la République sur le Proche-Orient et à l’initiative franco-saoudienne pour la paix
- Dossier législatif - L’organisation de consultation des citoyens sur le choix de leur région d’appartenance
- Dossier législatif - Les dysfonctionnements dans la gestion des impôts locaux et leurs conséquences
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