127767 résultats trouvés
- Dossier législatif - Les modalités du contrôle par l’État et de la prévention des violences dans les établissements scolaires
- Dossier législatif - Garantir le droit du sol comme fondement de l'acquisition de la nationalité française
- Dossier législatif - Création d’un ordre national des audioprothésistes
- Dossier législatif - L’Union des marchés de capitaux
- Dossier législatif - Conclusion des travaux de la mission sur l’évaluation de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées
- Dossier législatif - Garantir la libre expression du droit syndical par la mise à disposition et la protection des bourses du travail et des locaux permettant l’exercice du droit syndical à titre gracieux aux organisations syndicales afin d’assurer l'effectivité du droit
- Texte adopté n° 127 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à faciliter la transformation des bureaux et autres bâtiments en logements
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Faciliter la transformation des bureaux en logements)
- Texte adopté n° 166 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 4, de la Constitution, visant à réformer le mode d'élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille)
- Dossier législatif - Les modes de gestion et d’exploitation des installations hydroélectriques
- Dossier législatif - Généraliser l'interdiction des appareils numériques dans l'ensemble de l'enseignement secondaire
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats