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Dossier législatif - Limiter le poids des cartables utilisés à l’école par les écoliers français
Dossier législatif - protection des entreprises stratégiques d'intérêt national
Texte adopté n° 158 - Projet de loi, modifié, par l'Assemblée nationale, portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social)
Dossier législatif - Les protéines et l'alimentation
Texte adopté n° 159 - Résolution appelant à soutenir la souveraineté et l'intégrité territoriale de la République démocratique du Congo et à condamner le soutien du Rwanda au Mouvement du 23 mars
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Soutenir la souveraineté et l'intégrité territoriale de la République démocratique du Congo et condamner le soutien du Rwanda au Mouvement du 23 mars)
Dossier législatif - Permettre le travail le 1er mai pour les activités essentielles à la société
Dossier législatif - Les failles des agences de l'État dans la gestion des intoxications alimentaires
Dossier législatif - Contre la proportionnelle et pour l’inscription du scrutin uninominal majoritaire à deux tours dans la Constitution
Texte adopté n° 161 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, visant à réformer le mode d'élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille)
Dossier législatif - Les relations entre l’Union européenne et la Chine