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- Dossier législatif - Proposition de loi visant à encadrer l'utilisation de véhicules surpuissants par des conducteurs inexpérimentés
- Dossier législatif - Simplification du droit de l'urbanisme et du logement
- Dossier législatif - Proposition de loi renforçant les pouvoirs de contrôle des assemblées parlementaires
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à élever à titre posthume Alfred Dreyfus au grade de général de brigade
- Question écrite n° 14018 de M. Pierre-Henri Carbonnel
- Date de dépôt : 07/04/2026
- ambassades et consulats - Dysfonctionnements du dispositif « Fil d'Ariane » en période de crise - Dysfonctionnements du dispositif « Fil d'Ariane » en période de crise
- Question écrite n° 14110 de Mme Béatrice Roullaud
- Date de dépôt : 07/04/2026
- justice - Durée de traitement des dossiers devant les conseils de prud'hommes - Durée de traitement des dossiers devant les conseils de prud'hommes
- Question écrite n° 12005 de M. Sébastien Chenu
- Date de dépôt : 23/12/2025
- patrimoine culturel - Cession du tableau Le Désespéré de Courbet au Qatar et protection du patrimoine - Cession du tableau Le Désespéré de Courbet au Qatar et protection du patrimoine
- Question écrite n° 14114 de M. Didier Le Gac
- Date de dépôt : 07/04/2026
- maladies - Prise en charge des enfants atteints du syndrome CASK - Prise en charge des enfants atteints du syndrome CASK
- Question écrite n° 14038 de Mme Danielle Brulebois
- Date de dépôt : 07/04/2026
- bâtiment et travaux publics - Obligation de changement des horaires de travail - Obligation de changement des horaires de travail
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