127995 résultats trouvés
- Question écrite n° 14095 de Mme Mathilde Panot
- Date de dépôt : 07/04/2026
- fonctionnaires et agents publics - Déclassement fonctionnel d'un fonctionnaire à l'université Paris-Panthéon-Assas - Déclassement fonctionnel d'un fonctionnaire à l'université Paris-Panthéon-Assas
- Question écrite n° 14083 de M. Christophe Blanchet
- Date de dépôt : 07/04/2026
- entreprises - Conséquences pour les entreprises de la réforme des codes APE prévue en 2027 - Conséquences pour les entreprises de la réforme des codes APE prévue en 2027
- Question écrite n° 14013 de Mme Sophie Pantel
- Date de dépôt : 07/04/2026
- agriculture - Alerte sur la hausse brutale du gazole non routier (GNR) - Alerte sur la hausse brutale du gazole non routier (GNR)
- Question écrite n° 11644 de Mme Caroline Parmentier
- Date de dépôt : 16/12/2025
- associations et fondations - Fondations et associations subventionnées (2022 à 2025) - Fondations et associations subventionnées (2022 à 2025)
- Question écrite n° 14162 de Mme Agnès Firmin Le Bodo
- Date de dépôt : 07/04/2026
- retraites : généralités - Retraites : reconnaissance des aidants familiaux - Retraites : reconnaissance des aidants familiaux
- Question écrite n° 8051 de M. Arnaud Simion
- Date de dépôt : 01/07/2025
- lieux de privation de liberté - Situation préoccupante des services pénitentiaires d'insertion et de probation - Situation préoccupante des services pénitentiaires d'insertion et de probation
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à garantir l'accord des maires dans les décisions de fermeture de classes dans les écoles du premier degré en milieu rural
- N° 2613 rapport - Rapport de M. Sylvain Berrios sur la proposition de loi de M. Sylvain Berrios et plusieurs de ses collègues visant à prévenir l'utilisation de contrats d'énergie pour légitimer des occupations illicites (2492).
- Date de dépôt : 01/04/2026
- Voir le dossier (Prévenir l'utilisation de contrats d'énergie pour légitimer des occupations illicites)
- Compte rendu de réunion n° 11 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Date de réunion : 09/10/2024
- Examen pour avis du projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2023 (n° 4)
- Compte rendu de réunion n° 21 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Date de réunion : 27/11/2024
- Examen des articles 13 à 19 et 42, délégués au fond par la commission du Développement durable et de l'aménagement du territoire, du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (n° 529) (M Philippe Gosselin, rapporteur pour avis) ;
- Examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative au renforcement de la sûreté dans les transports (n° 134) (M. Guillaume Gouffier-Valente, rapporteur) ;
- Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements de la proposition de loi visant à intégrer la notion de consentement dans la définition pénale des infractions d'agression sexuelle et de viol (n° 360) (Mme Sarah Legrain, rapporteure);
- Nomination de rapporteurs en vue du débat thématique de contrôle en séance publique du 14 janvier 2025 sur le thème : « L'évaluation de la loi confortant le respect des principes de la République ».
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