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Tri des résultats

Question écrite n° 14024 de M. Vincent Ledoux
Date de dépôt : 07/04/2026
animaux - Sécurisation du régime applicable au travail salarié le 1er mai - Sécurisation du régime applicable au travail salarié le 1er mai
Question écrite n° 14039 de M. Christophe Blanchet
Date de dépôt : 07/04/2026
chasse et pêche - Assouplissement de l'expérimentation de découpe de la viande de gibier - Assouplissement de l'expérimentation de découpe de la viande de gibier
Question écrite n° 14183 de M. Jordan Guitton
Date de dépôt : 07/04/2026
taxis - Crise économique sur la profession de taxi - Crise économique sur la profession de taxi
Question écrite n° 14047 de M. Sébastien Chenu
Date de dépôt : 07/04/2026
commerce et artisanat - Vente illégale de cigarettes et de cigarettes électroniques jetables - Vente illégale de cigarettes et de cigarettes électroniques jetables
Compte rendu de réunion n° 8 - Délégation aux outre-mer
Date de réunion : 02/04/2026
  1. - Audition, ouverte à la presse, de M. Hugo Huet, président du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse, pour la présentation du rapport « Jeunes d'outre-mer : garantir l'égalité des chances pour tous » ;
  2. Nomination de membres de la Délégation aux groupes de travail contre la vie chère proposés par madame la ministre des outre-mer ;
  3. Nomination de rapporteurs ;
  4. Questions diverses.
Compte rendu intégral de la première séance du lundi 30 mars 2026
Date de séance : 30/03/2026
  1. 1. Remplacement de députés nommés membres du gouvernement, cessation de mandat d’un député et reprise de mandat d’une députée
  2. 2. Remboursement des frais d’expertise comptable aux candidats
  3. 3. Droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté
  4. 4. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 11 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 30/10/2024
  1. Examen de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (n° 483) (MM. Florent Boudié et Arthur Delaporte, rapporteurs) ;
  2. Examen pour avis et vote des crédits de la mission « Relations avec les collectivités territoriales » (Mme Blandine Brocard, rapporteure pour avis) ;
  3. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi tendant à l'instauration de peines planchers pour certains crimes et délits (n° 262) (Mme Pascale Bordes, rapporteure) ;
  4. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition visant à assouplir les conditions d'expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l'ordre public (n° 265) (Mme Edwige Diaz, rapporteure) ;
  5. Nomination d'un rapporteur sur la proposition de nomination de M. Didier Leschi comme directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) par le Président de la République.
Compte rendu de réunion n° 26 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 22/10/2024
  1. – Examen, en application de l'article 91 du Règlement, des amendements à la première partie du projet de loi de finances pour 2025 (n° 324) (M. Charles de COURSON, rapporteur général)
Compte rendu de réunion n° 39 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 31/10/2024
  1. – Suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2025 (n° 324) : examen et vote sur les crédits des missions :
  2. - Défense :
  3. - Budget opérationnel de la défense (M. Emeric SALMON, rapporteur spécial)
  4. - Préparation de l'avenir (M. Christophe PLASSARD, rapporteur spécial)
  5. - Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation (Mme Yaël MÉNACHÉ, rapporteure spéciale)
Dossier législatif - Proposition de loi relative au mode de désignation des conseillers communautaires