Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 14863 de Mme Sandrine Dogor-Such: Date de dépôt : 05/05/2026; établissements de santé - Saturation des urgences du centre hospitalier de Perpignan - Saturation des urgences du centre hospitalier de Perpignan
Question écrite n° 14064 de M. Marc Chavent: Date de dépôt : 07/04/2026; énergie et carburants - Hausse du gazole : impact sur la compétitivité des sites industriels - Hausse du gazole : impact sur la compétitivité des sites industriels
Question écrite n° 8490 de Mme Andrée Taurinya: Date de dépôt : 15/07/2025; associations et fondations - Pour le maintien des financements du réseau Naître et bien-être - Pour le maintien des financements du réseau Naître et bien-être
Question écrite n° 9308 de M. Marc de Fleurian: Date de dépôt : 05/08/2025; sécurité sociale - Améliorer la gestion des ressources humaines des organismes de sécurité sociale - Améliorer la gestion des ressources humaines des organismes de sécurité sociale
Question écrite n° 14832 de M. Sébastien Chenu: Date de dépôt : 05/05/2026; défense - Cession d'actifs satellitaires : risques pour la souveraineté et la dissuasion - Cession d'actifs satellitaires : risques pour la souveraineté et la dissuasion
Question écrite n° 14793 de Mme Perrine Goulet: Date de dépôt : 05/05/2026; agriculture - Entrée en vigueur des taux 2026 de la redevance pour pollutions diffuses - Entrée en vigueur des taux 2026 de la redevance pour pollutions diffuses
Question écrite n° 14930 de Mme Laure Miller: Date de dépôt : 05/05/2026; retraites : généralités - Mécanisme de transfert volontaire de trimestres de retraite entre conjoints - Mécanisme de transfert volontaire de trimestres de retraite entre conjoints
Question écrite n° 9116 de Mme Dominique Voynet: Date de dépôt : 29/07/2025; professions de santé - Champs d'intervention des professionnels et des médecins esthétiques - Champs d'intervention des professionnels et des médecins esthétiques
Question écrite n° 10035 de M. Matthieu Bloch: Date de dépôt : 07/10/2025; assurance maladie maternité - Prise en charge des soins ostéopathiques - Prise en charge des soins ostéopathiques
Question écrite n° 14865 de M. François Ruffin: Date de dépôt : 05/05/2026; famille - Pension de réversion pour les couples pacsés : fin à la discrimination en amour. - Pension de réversion pour les couples pacsés : fin à la discrimination en amour.