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- Compte rendu de réunion n° 24 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 20/11/2024
- Examen de la proposition de loi visant au blocage des prix de l'énergie dans l'hexagone et les outre-mer (n° 419) (Mme Alma Dufour, rapporteure).
- Compte rendu de réunion n° 31 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Date de réunion : 27/01/2026
- Examen de la recevabilité de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique et les risques pour l'indépendance de la France (n° 2245) (M. Philippe Latombe, rapporteur) ;
- Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à mettre fin au devoir conjugal (n° 2360) (M. Paul Christophe et Mme Marie Charlotte Garin, rapporteurs) ;
- Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices (n° 2363) (M. Christian Baptiste, rapporteur).
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à assurer une gestion équilibrée du foncier funéraire outre-mer en protégeant et en valorisant les cimetières familiaux
- Dossier législatif - Proposition de loi tendant à renforcer la protection fonctionnelle des élus locaux et des agents publics
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à prolonger la période des engagements de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à faciliter le financement des services express régionaux métropolitains
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à donner un cadre aux produits de la nicotine à usage oral
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à généraliser l'expérimentation permettant aux collectivités territoriales de faire appel à des prestataires extérieurs pour leurs opérations de recensement de la population
- Dossier législatif - Proposition de loi tendant à créer un bail rural à clauses agrivoltaïques
- Dossier législatif - Proposition de loi constitutionnelle visant à garantir la prééminence des lois de la République
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