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- Question écrite n° 8255 de Mme Anaïs Sabatini
- Date de dépôt : 08/07/2025
- collectivités territoriales - Cité judiciaire de Perpignan : participation financière des collectivités - Cité judiciaire de Perpignan : participation financière des collectivités
- Question écrite n° 11163 de M. Idir Boumertit
- Date de dépôt : 25/11/2025
- industrie - Symbio : non à la liquidation sociale organisée de l'industrie française - Symbio : non à la liquidation sociale organisée de l'industrie française
- Question écrite n° 4790 de M. Olivier Fayssat
- Date de dépôt : 11/03/2025
- assurance maladie maternité - Rectification de l'arrêté du 16 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 30 mars 2017 - Rectification de l'arrêté du 16 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 30 mars 2017
- Question écrite n° 13337 de M. Hadrien Clouet
- Date de dépôt : 03/03/2026
- personnes handicapées - Non-remboursement des fauteuils - Non-remboursement des fauteuils
- Question écrite n° 14802 de Mme Julie Lechanteux
- Date de dépôt : 05/05/2026
- animaux - Interdiction de reproduction d'animaux sauvages dans les cirques itinérants - Interdiction de reproduction d'animaux sauvages dans les cirques itinérants
- Question écrite n° 10496 de M. Marc de Fleurian
- Date de dépôt : 28/10/2025
- animaux - Application de la législation sur la lutte contre la maltraitance animale - Application de la législation sur la lutte contre la maltraitance animale
- Question écrite n° 14831 de Mme Véronique Ludmann
- Date de dépôt : 05/05/2026
- déchets - Avenir de la filière REP PMCB et équilibre économique pour les collectivités - Avenir de la filière REP PMCB et équilibre économique pour les collectivités
- Question au Gouvernement n° 1423 de Mme Mathilde Panot
- Date de dépôt : 08/04/2026
- discriminations - Lutte contre le racisme - Lutte contre le racisme
- Question écrite n° 14953 de M. Matthieu Bloch
- Date de dépôt : 05/05/2026
- taxis - Situation des taxis conventionnés - Situation des taxis conventionnés
- Question écrite n° 2144 de Mme Géraldine Grangier
- Date de dépôt : 19/11/2024
- pharmacie et médicaments - Refonte du 3e cycle des études pharmaceutiques - Refonte du 3e cycle des études pharmaceutiques
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