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- Question écrite n° 13530 de Mme Christine Loir
- Date de dépôt : 10/03/2026
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- Question écrite n° 10046 de M. Paul Molac
- Date de dépôt : 07/10/2025
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- Question écrite n° 13916 de Mme Edwige Diaz
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- Question écrite n° 12024 de M. Stéphane Peu
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- Question écrite n° 14163 de Mme Élise Leboucher
- Date de dépôt : 07/04/2026
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- Question écrite n° 1545 de M. Dominique Potier
- Date de dépôt : 29/10/2024
- professions de santé - Situation économique des infirmières et infirmiers en France - Situation économique des infirmières et infirmiers en France
- Question écrite n° 14078 de M. Arthur Delaporte
- Date de dépôt : 07/04/2026
- enseignement supérieur - Conditions des dossiers de qualification aux fonctions de maître de conférences - Conditions des dossiers de qualification aux fonctions de maître de conférences
- Question écrite n° 12727 de Mme Sophie Mette
- Date de dépôt : 10/02/2026
- enfants - Eligibilité des crèches de la branche de l'aide à domicile au bonus attractivité - Eligibilité des crèches de la branche de l'aide à domicile au bonus attractivité
- Question écrite n° 14050 de M. Nicolas Ray
- Date de dépôt : 07/04/2026
- déchets - Fonctionnement et efficacité des filières REP - Fonctionnement et efficacité des filières REP
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