128908 résultats trouvés
- Question écrite n° 3682 de Mme Sophie Blanc
- Date de dépôt : 04/02/2025
- établissements de santé - Hôpital de Perpignan - Hôpital de Perpignan
- Question écrite n° 11998 de M. Jean-Philippe Nilor
- Date de dépôt : 23/12/2025
- outre-mer - Champs d'application du Pass Sport - Champs d'application du Pass Sport
- Question écrite n° 14145 de M. Jocelyn Dessigny
- Date de dépôt : 07/04/2026
- politique extérieure - Persécutions des minorités chrétiennes en Syrie sous le régime d'Ahmed al-Shar - Persécutions des minorités chrétiennes en Syrie sous le régime d'Ahmed al-Shar
- Question écrite n° 12061 de Mme Élisabeth de Maistre
- Date de dépôt : 30/12/2025
- collectivités territoriales - Compensation financière liée au service public de la petite enfance - Compensation financière liée au service public de la petite enfance
- Question écrite n° 14167 de M. Guillaume Florquin
- Date de dépôt : 07/04/2026
- santé - Pénurie particulièrement préoccupante de dermatologues dans le Nord - Pénurie particulièrement préoccupante de dermatologues dans le Nord
- Question écrite n° 14155 de M. René Lioret
- Date de dépôt : 07/04/2026
- professions et activités sociales - Situation des accompagnants d'élèves en situation de handicap (AESH) - Situation des accompagnants d'élèves en situation de handicap (AESH)
- Compte rendu de réunion n° 4 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Date de réunion : 25/09/2024
- Audition de M. Laurent Nuñez, préfet de police de Paris, sur le bilan des jeux olympiques et paralympiques de 2024 en matière de sécurité.
- Nomination d'un rapporteur sur la proposition de résolution visant à réunir le Parlement en Haute Cour, en vue d'engager la procédure de destitution à l'encontre du Président de la République, prévue à l'article 68 de la Constitution et à la loi organique n° 2014-1392 du 24 novembre 2014 portant application de l'article 68 de la Constitution (n° 178).
- Compte rendu de réunion n° 4 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Date de réunion : 09/10/2024
- Audition de Mme Claire Hédon, Défenseure des droits, sur son rapport annuel d'activité;
- Nomination de rapporteurs sur :
- - la proposition de loi tendant à l'instauration de peines planchers pour certains crimes et délits (n° 262) ;
- - la proposition de loi visant à assouplir les conditions d'expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l'ordre public (n° 265).
- Compte rendu de réunion n° 13 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Date de réunion : 30/10/2024
- Suite de l'examen pour avis et vote des crédits de la mission « Outre-mer » (M. Yoann Gillet, rapporteur pour avis).
- Compte rendu de réunion n° 5 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Date de réunion : 15/10/2024
- Audition de Mme Catherine Vautrin, ministre du Partenariat avec les territoires et de la Décentralisation, sur la politique du gouvernement en matière de décentralisation et sur les crédits de la mission "Relations avec les collectivités territoriales » (Mme Blandine Brocard, rapporteure pour avis) ;
- Sous réserve de sa transmission, nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (Sénat - n° 759 – 2023-2024).
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats