Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 944 de Mme Françoise Buffet: Date de dépôt : 15/10/2024; maladies - Prise en charge de la maladie à corps de Lewy - Prise en charge de la maladie à corps de Lewy
Question écrite n° 14019 de Mme Nicole Sanquer: Date de dépôt : 07/04/2026; anciens combattants et victimes de guerre - Prise en charge des militaires originaires blessés à leur retour en Polynésie - Prise en charge des militaires originaires blessés à leur retour en Polynésie
Question écrite n° 14031 de Mme Marie-France Lorho: Date de dépôt : 07/04/2026; assurance maladie maternité - Fraudes à l'assurance maladie - Fraudes à l'assurance maladie
Question écrite n° 14117 de M. Antoine Valentin: Date de dépôt : 07/04/2026; matières premières - Souveraineté industrielle et sécurisation des approvisionnements en tungstène - Souveraineté industrielle et sécurisation des approvisionnements en tungstène
Question écrite n° 14116 de Mme Claire Marais-Beuil: Date de dépôt : 07/04/2026; marchés publics - Qualification des bâtiments de casinos comme "biens de retour" - Qualification des bâtiments de casinos comme "biens de retour"
Question écrite n° 14120 de Mme Louise Morel: Date de dépôt : 07/04/2026; montagne - Définition du milieu montagnard et encadrement des activités de montage - Définition du milieu montagnard et encadrement des activités de montage
Question écrite n° 11434 de Mme Maud Petit: Date de dépôt : 09/12/2025; aménagement du territoire - Situation des conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (CAUE) - Situation des conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (CAUE)
Question écrite n° 9799 de M. Roger Chudeau: Date de dépôt : 23/09/2025; établissements de santé - Avenir du centre hospitalier Henri Ey de Bonneval - Avenir du centre hospitalier Henri Ey de Bonneval
Question écrite n° 14108 de M. Jean-Pierre Taite: Date de dépôt : 07/04/2026; industrie - Rechapage industriel des pneumatiques - Rechapage industriel des pneumatiques
Question écrite n° 14124 de Mme Fanny Dombre Coste: Date de dépôt : 07/04/2026; Mutualité sociale agricole - Primes Ségur pour les travailleurs de la MSA - Primes Ségur pour les travailleurs de la MSA