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- Dossier législatif - Valoriser les bienfaits du lien animaux-humains
- Dossier législatif - Mission d’information flash sur l’application de la loi n° 2023-703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
- Dossier législatif - L’avenir de la gouvernance de la pêche française au service d’une gestion partagée de la ressource halieutique
- Dossier législatif - Instaurer le scrutin proportionnel pour les élections législatives
- Dossier législatif - Défiscaliser les pensions alimentaires perçues
- Dossier législatif - Les implications juridiques et budgétaires des accords bilatéraux conclus en matière de circulation, de séjour, de santé et d’emploi : l’exemple de l’Algérie
- Dossier législatif - Les causes et conséquences de l'échec du déploiement du logiciel ARPEGE pour le traitement des indemnités d’arrêts maladie et la responsabilité de l'Etat, de la CNAM et de la société Sopra Steria
- Dossier législatif - Renforcer l’action diplomatique de la France en faveur d’une paix juste et durable entre la Turquie et le peuple kurde
- Dossier législatif - Sécuriser le développement de l’éolien en mer en France
- Amendement n° 3794 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906
- Date de dépôt : 06/04/2026
- Amendement de Mme Violland - Après l'article 20 - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
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