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Question écrite n° 14156 de Mme Lise Magnier
Date de dépôt : 07/04/2026
professions judiciaires et juridiques - Allègement des charges de copropriété - Allègement des charges de copropriété
Question écrite n° 6234 de Mme Colette Capdevielle
Date de dépôt : 29/04/2025
chasse et pêche - Persistance de la pratique de la pêche au vif en France - Persistance de la pratique de la pêche au vif en France
Question écrite n° 6006 de M. Pierre Cordier
Date de dépôt : 15/04/2025
prestations familiales - Prise en compte des « jobs d'été » par la CAF - Prise en compte des « jobs d'été » par la CAF
Question écrite n° 14118 de Mme Élisabeth de Maistre
Date de dépôt : 07/04/2026
médecine - Situation des étudiants en médecine inscrits dans un autre État membre de l'UE - Situation des étudiants en médecine inscrits dans un autre État membre de l'UE
Question écrite n° 14153 de Mme Louise Morel
Date de dépôt : 07/04/2026
professions et activités sociales - Reconnaissance du niveau de qualification des travailleurs sociaux - Reconnaissance du niveau de qualification des travailleurs sociaux
Question écrite n° 2587 de M. Perceval Gaillard
Date de dépôt : 03/12/2024
outre-mer - La financiarisation de la radiologie à La Réunion - La financiarisation de la radiologie à La Réunion
Compte rendu de réunion n° 23 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 19/11/2024
  1. – Nominations de rapporteurs :
  2. - sur la proposition de loi portant accélération de la rénovation énergétique des logements (n° 516) ;
  3. - sur la proposition de loi visant à lutter contre les pannes d'ascenseurs non prises en charge (n° 518).
  4. - sur la proposition de visant à prendre des mesures d'urgence contre la vie chère et à réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d'outre-mer (n° 522) ;
  5. – Audition de Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques ;
  6. – Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur la proposition de loi visant à prolonger la dérogation d'usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire (n° 532) (Mme Anne-Laure Blin, rapporteur).
Compte rendu de réunion n° 18 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 06/11/2024
  1. – Nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi visant au blocage des prix de l'énergie dans l'hexagone et les outre-mer (n° 419) ;
  2. – Nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi visant à prolonger la dérogation d'usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire (n° 532) ;
  3. – Audition de M. Jean-Philippe Imparato, directeur général de la région Europe élargie, et Mme Marion Beyret, directrice de la communication et des affaires publiques France du groupe Stellantis.
Dossier législatif - Proposition de loi constitutionnelle visant à instituer une Charte de la laïcité
Dossier législatif - Proposition de loi visant à adapter les enjeux de la rénovation énergétique aux spécificités du bâti ancien