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- Question écrite n° 11434 de Mme Maud Petit
- Date de dépôt : 09/12/2025
- aménagement du territoire - Situation des conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (CAUE) - Situation des conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (CAUE)
- Question écrite n° 9799 de M. Roger Chudeau
- Date de dépôt : 23/09/2025
- établissements de santé - Avenir du centre hospitalier Henri Ey de Bonneval - Avenir du centre hospitalier Henri Ey de Bonneval
- Question écrite n° 14108 de M. Jean-Pierre Taite
- Date de dépôt : 07/04/2026
- industrie - Rechapage industriel des pneumatiques - Rechapage industriel des pneumatiques
- Question écrite n° 14124 de Mme Fanny Dombre Coste
- Date de dépôt : 07/04/2026
- Mutualité sociale agricole - Primes Ségur pour les travailleurs de la MSA - Primes Ségur pour les travailleurs de la MSA
- Question écrite n° 14156 de Mme Lise Magnier
- Date de dépôt : 07/04/2026
- professions judiciaires et juridiques - Allègement des charges de copropriété - Allègement des charges de copropriété
- Question écrite n° 6234 de Mme Colette Capdevielle
- Date de dépôt : 29/04/2025
- chasse et pêche - Persistance de la pratique de la pêche au vif en France - Persistance de la pratique de la pêche au vif en France
- Question écrite n° 6006 de M. Pierre Cordier
- Date de dépôt : 15/04/2025
- prestations familiales - Prise en compte des « jobs d'été » par la CAF - Prise en compte des « jobs d'été » par la CAF
- Question écrite n° 14118 de Mme Élisabeth de Maistre
- Date de dépôt : 07/04/2026
- médecine - Situation des étudiants en médecine inscrits dans un autre État membre de l'UE - Situation des étudiants en médecine inscrits dans un autre État membre de l'UE
- Question écrite n° 14153 de Mme Louise Morel
- Date de dépôt : 07/04/2026
- professions et activités sociales - Reconnaissance du niveau de qualification des travailleurs sociaux - Reconnaissance du niveau de qualification des travailleurs sociaux
- Question écrite n° 2587 de M. Perceval Gaillard
- Date de dépôt : 03/12/2024
- outre-mer - La financiarisation de la radiologie à La Réunion - La financiarisation de la radiologie à La Réunion
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