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Question écrite n° 14113 de M. Andy Kerbrat
Date de dépôt : 07/04/2026
maladies - Cancer : face aux maladies politiques, sans données claires, pas d'action claire - Cancer : face aux maladies politiques, sans données claires, pas d'action claire
Question écrite n° 14178 de M. Nicolas Ray
Date de dépôt : 07/04/2026
services publics - Prise en compte des troubles dys dans l'accessibilité des services numériques - Prise en compte des troubles dys dans l'accessibilité des services numériques
Question écrite n° 14096 de M. Bérenger Cernon
Date de dépôt : 07/04/2026
fonctionnaires et agents publics - Statut professionnel des ambulanciers SMUR - Statut professionnel des ambulanciers SMUR
Question écrite n° 5148 de Mme Françoise Buffet
Date de dépôt : 18/03/2025
nouvelles technologies - Usage des drones en zone urbaine - Usage des drones en zone urbaine
Question écrite n° 14076 de M. Corentin Le Fur
Date de dépôt : 07/04/2026
enseignement privé - Assujettissement des OGEC à la taxe d'apprentissage - Assujettissement des OGEC à la taxe d'apprentissage
Question écrite n° 14014 de Mme Sandra Delannoy
Date de dépôt : 07/04/2026
agriculture - Guerre au Moyen-Orient et agriculture - Guerre au Moyen-Orient et agriculture
Question écrite n° 8674 de M. Michel Lauzzana
Date de dépôt : 15/07/2025
santé - Dépistage du cancer de la prostate - Dépistage du cancer de la prostate
Question écrite n° 5177 de M. Sébastien Chenu
Date de dépôt : 18/03/2025
politique sociale - Dysfonctionnements de la CAF du Nord : quelles mesures pour y remédier ? - Dysfonctionnements de la CAF du Nord : quelles mesures pour y remédier ?
Question écrite n° 14023 de Mme Florence Goulet
Date de dépôt : 07/04/2026
animaux - Prolifération du frelon asiatique - Prolifération du frelon asiatique
Question écrite n° 12881 de Mme Sarah Legrain
Date de dépôt : 17/02/2026
arts et spectacles - Atteintes à la liberté de création et de diffusion et respect de la loi LCAP - Atteintes à la liberté de création et de diffusion et respect de la loi LCAP