128848 résultats trouvés
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à pérenniser, généraliser et améliorer le dispositif d'encadrement des loyers
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à créer des observatoires régionaux de santé
- Dossier législatif - Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à démocratiser et à sécuriser l'usage du vélo chez les collégiens
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à reconnaître dans la loi l'existence de la Fédération nationale des centres d'information des droits des femmes et de la famille (FNCIDFF) et de ses missions
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à accélérer la mobilité dans les zones peu denses
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à favoriser une meilleure répartition de l'écofiscalité au bénéfice des collectivités territoriales
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à doter la pratique des loteries, tirages au sort et autres jeux-concours en ligne d'un cadre juridique adapté aux enjeux numériques
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à renforcer l'activité physique à l'école
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à préserver l'activité des buralistes en renforçant les moyens de lutte contre le commerce illicite des produits du tabac
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