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Dossier législatif - Proposition de loi visant à accélérer la mobilité dans les zones peu denses
Dossier législatif - Proposition de loi visant à favoriser une meilleure répartition de l'écofiscalité au bénéfice des collectivités territoriales
Dossier législatif - Proposition de loi visant à doter la pratique des loteries, tirages au sort et autres jeux-concours en ligne d'un cadre juridique adapté aux enjeux numériques
Dossier législatif - Proposition de loi visant à renforcer l'activité physique à l'école
Dossier législatif - Proposition de loi visant à préserver l'activité des buralistes en renforçant les moyens de lutte contre le commerce illicite des produits du tabac
Dossier législatif - Proposition de loi constitutionnelle visant à restreindre certaines prérogatives du Président de la République et à renforcer celles du Premier ministre, responsable devant le Parlement
Dossier législatif - Protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail
Dossier législatif - Proposition de loi visant à renforcer l'attractivité de la France pour l'accès et le développement de l'innovation thérapeutique
Dossier législatif - Proposition de loi visant à reporter l'application de la loi n° 2025-444 du 21 mai 2025 visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité
Compte rendu de réunion n° 3 - Commission d'enquête sur les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique et les risques pour l'indépendance de la France: Date de réunion : 10/03/2026