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- Question écrite n° 14176 de Mme Julie Delpech
- Date de dépôt : 07/04/2026
- services à la personne - Réforme SAD mixte - Réforme SAD mixte
- Question écrite n° 14122 de M. Bertrand Sorre
- Date de dépôt : 07/04/2026
- Mutualité sociale agricole - Moyens alloués à la MSA pour la période 2026/2030 - Moyens alloués à la MSA pour la période 2026/2030
- Question écrite n° 14088 de M. Stéphane Peu
- Date de dépôt : 07/04/2026
- étrangers - Dispositif du droit au séjour pour soins - Dispositif du droit au séjour pour soins
- Question écrite n° 14158 de M. Stéphane Viry
- Date de dépôt : 07/04/2026
- retraites : généralités - Décrets d'application de la suspension de la réforme des retraites - Décrets d'application de la suspension de la réforme des retraites
- Question écrite n° 5584 de M. Lionel Tivoli
- Date de dépôt : 01/04/2025
- lieux de privation de liberté - Sous-effectif du personel pénitentiaire à la maison d'arrêt de Grasse - Sous-effectif du personel pénitentiaire à la maison d'arrêt de Grasse
- Question écrite n° 14109 de M. Louis Boyard
- Date de dépôt : 07/04/2026
- industrie - Refus d'accès à l'ACAATA pour les salariés d'ArcelorMittal Fos-sur-Mer - Refus d'accès à l'ACAATA pour les salariés d'ArcelorMittal Fos-sur-Mer
- Dossier législatif - Proposition de loi renforçant la liberté de choix de l’opérateur funéraire par les familles endeuillées et régulant le marché des prestations obsèques
- Compte rendu intégral de la troisième séance du lundi 30 mars 2026
- Date de séance : 30/03/2026
- 1. Lutte contre les fraudes sociales et fiscales
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu de réunion n° 22 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Date de réunion : 27/11/2024
- Suite de l'examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative au renforcement de la sûreté dans les transports (n° 134) (M. Guillaume Gouffier-Valente, rapporteur).
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à faciliter la mobilité des chiens d'assistance accompagnant les militaires en état de stress post-traumatique
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