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- Dossier législatif - Commission d’enquête sur les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs
- Texte adopté n° 181 - Résolution relative à la mise en oeuvre du protocole de l'Organisation mondiale de la santé pour lutter contre le commerce illicite de tabac
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Mise en oeuvre du Protocole de l'Organisation Mondiale de la Santé pour « lutter contre le commerce illicite de tabac »)
- Texte adopté n° 172 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, de simplification du droit de l'urbanisme et du logement
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Simplification du droit de l'urbanisme et du logement)
- Dossier législatif - Les incendies du 8 juillet 2025 sur les communes de Marseille et des Pennes-Mirabeau
- Dossier législatif - Améliorer la sécurité et la prévention des risques d’attentat
- Dossier législatif - S’opposer à l’adoption de l’accord commercial entre l’Union européenne et le Mercosur
- Dossier législatif - Prendre toutes les mesures nécessaires pour faire respecter le droit international, dont le droit à l’autodétermination du peuple palestinien, condition nécessaire à l’établissement d’une paix juste et durable au Proche-Orient
- Texte adopté n° 182 - Résolution, adoptée, par l'Assemblée nationale, invitant le Gouvernement de la République française à s'opposer à l'adoption de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (S'opposer à l'adoption de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur)
- Texte adopté n° 183 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, relative à l'établissement de l'égalité d'accès au service public postal en outre-mer
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (L'établissement de l'égalité d'accès au service public postal en outre-mer)
- Texte adopté n° 184 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Nationalisation d'ArcelorMittal France)
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