Résultats de la recherche

127753 résultats trouvés

Dossier législatif - Soutenir la reconnaissance juridique de la notion d’apartheid fondée sur le genre
Dossier législatif - Commission d’enquête sur les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs
Texte adopté n° 181 - Résolution relative à la mise en oeuvre du protocole de l'Organisation mondiale de la santé pour lutter contre le commerce illicite de tabac
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Mise en oeuvre du Protocole de l'Organisation Mondiale de la Santé pour « lutter contre le commerce illicite de tabac »)
Texte adopté n° 172 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, de simplification du droit de l'urbanisme et du logement
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Simplification du droit de l'urbanisme et du logement)
Dossier législatif - Les incendies du 8 juillet 2025 sur les communes de Marseille et des Pennes-Mirabeau
Dossier législatif - Améliorer la sécurité et la prévention des risques d’attentat
Dossier législatif - S’opposer à l’adoption de l’accord commercial entre l’Union européenne et le Mercosur
Dossier législatif - Prendre toutes les mesures nécessaires pour faire respecter le droit international, dont le droit à l’autodétermination du peuple palestinien, condition nécessaire à l’établissement d’une paix juste et durable au Proche-Orient
Texte adopté n° 182 - Résolution, adoptée, par l'Assemblée nationale, invitant le Gouvernement de la République française à s'opposer à l'adoption de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (S'opposer à l'adoption de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur)
Texte adopté n° 183 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, relative à l'établissement de l'égalité d'accès au service public postal en outre-mer
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (L'établissement de l'égalité d'accès au service public postal en outre-mer)