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- Dossier législatif - Proposition de loi visant à encadrer l'installation de distributeurs automatiques à vocation nutritionnelle dans les lycées
- Dossier législatif - Proposition de loi relative à la création d'un chèque-emploi collectivités territoriales
- Dossier législatif - Accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant
- Dossier législatif - Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2025-1247 du 17 décembre 2025 portant recodification de la taxe sur la valeur ajoutée et diverses modifications du code des impositions sur les biens et services
- Dossier législatif - Proposition de loi portant modification du cadre d'emplois des directeurs généraux des services pour les communes de moins de 40 000 habitants
- Dossier législatif - Projet de loi portant diverses mesures urgentes de sécurisation du droit de la fonction publique
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à faciliter l'emploi des étrangers dans les secteurs d'activités en tension
- Dossier législatif - Information et assistance juridiques en rétention administrative et en zone d’attente
- N° 2608 - Proposition de loi, modifiée par le Sénat, facilitant l'exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni ayant débuté leurs études avant le Brexit
- Date de dépôt : 31/03/2026
- Voir le dossier (Faciliter l'exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni avant le Brexit)
- Question écrite n° 3666 de M. Fabrice Brun
- Date de dépôt : 04/02/2025
- énergie et carburants - Mesures de soutien afin de compenser les coûts d'exploitation de l'électrolyse - Mesures de soutien afin de compenser les coûts d'exploitation de l'électrolyse
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