127752 résultats trouvés
- Dossier législatif - Proposition de loi relative au versement des allocations familiales à l'aide sociale à l'enfance en cas de placement de l'enfant
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à améliorer la sécurité de la pratique de la chasse
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à compléter les dispositions applicables aux territoires littoraux et à renforcer l'équilibre entre l'aménagement et la préservation de la nature, des paysages et des sites
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à encadrer l'utilisation de véhicules surpuissants par des conducteurs inexpérimentés
- Dossier législatif - Simplification du droit de l'urbanisme et du logement
- Dossier législatif - Proposition de loi renforçant les pouvoirs de contrôle des assemblées parlementaires
- Dossier législatif - Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à élever à titre posthume Alfred Dreyfus au grade de général de brigade
- Dossier législatif - Création d'un Défenseur de la laïcité et définition de ce principe
- Amendement n° 46 - SIMPLIFIER LE MILLEFEUILLE TERRITORIAL PAR LA COLLECTIVITÉ UNIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2606
- Date de dépôt : 02/04/2026
- Amendement de M. Cordier - Article 2 - Non renseigné
- Voir le dossier (Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique)
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