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Question écrite n° 14114 de M. Didier Le Gac
Date de dépôt : 07/04/2026
maladies - Prise en charge des enfants atteints du syndrome CASK - Prise en charge des enfants atteints du syndrome CASK
Question écrite n° 14038 de Mme Danielle Brulebois
Date de dépôt : 07/04/2026
bâtiment et travaux publics - Obligation de changement des horaires de travail - Obligation de changement des horaires de travail
Question écrite n° 14159 de Mme Katiana Levavasseur
Date de dépôt : 07/04/2026
retraites : généralités - Prise en compte des périodes de TUC dans le dispositif de retraite anticipée - Prise en compte des périodes de TUC dans le dispositif de retraite anticipée
Question écrite n° 6764 de Mme Corinne Vignon
Date de dépôt : 20/05/2025
enfants - Protection des jeunes enfants face à l'exposition aux écrans - Protection des jeunes enfants face à l'exposition aux écrans
Question écrite n° 14182 de Mme Valérie Bazin-Malgras
Date de dépôt : 07/04/2026
taxis - Conséquences de l'augmentation des prix des carburants pour les taxis - Conséquences de l'augmentation des prix des carburants pour les taxis
Question écrite n° 9987 de M. Julien Rancoule
Date de dépôt : 30/09/2025
régions - Droit d'accès aux documents administratifs au niveau régional - Droit d'accès aux documents administratifs au niveau régional
Question écrite n° 12268 de Mme Céline Hervieu
Date de dépôt : 20/01/2026
enfants - Exclusion des crèches de la branche de l'aide à domicile du bonus attractivité - Exclusion des crèches de la branche de l'aide à domicile du bonus attractivité
Question écrite n° 1297 de M. Aurélien Dutremble
Date de dépôt : 22/10/2024
pharmacie et médicaments - Face aux déserts pharmaceutiques ruraux, il faut agir concrètement ! - Face aux déserts pharmaceutiques ruraux, il faut agir concrètement !
Question écrite n° 12502 de Mme Géraldine Bannier
Date de dépôt : 27/01/2026
propriété intellectuelle - Impact de l'intelligence artificielle sur les métiers de la culture - Impact de l'intelligence artificielle sur les métiers de la culture
Question écrite n° 14073 de M. Aurélien Dutremble
Date de dépôt : 07/04/2026
enseignement - Carte scolaire 2026 : moins de moyens, toujours plus d'inégalités - Carte scolaire 2026 : moins de moyens, toujours plus d'inégalités