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- Compte rendu de réunion n° 29 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Date de réunion : 28/10/2024
- – Examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2025 (n° 324) : examen et vote sur les crédits des missions :
- - Économie :
- - Développement des entreprises et régulations ; Plan « France Très haut débit » ; Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés (M. Jacques OBERTI, rapporteur spécial)
- - Statistiques et études économiques ; Stratégies économiques ; Accords monétaires internationaux (M. Michel CASTELLANI, rapporteur spécial)
- - Commerce extérieur (M. Franck ALLISIO, rapporteur spécial)
- - Tourisme (M. Jocelyn DESSIGNY, rapporteur spécial)
- - Investir pour la France de 2030 ; Plan de relance
- - Remboursements et dégrèvements (Mme Christine PIRES-BEAUNE, rapporteure spéciale)
- - Régimes sociaux et de retraite ; Pensions (M. Aurélien LE COQ, rapporteur spécial)
- Compte rendu de réunion n° 10 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Date de réunion : 23/10/2024
- Audition de M. Guillaume Kasbarian, ministre de la Fonction publique, de la Simplification et de la Transformation de l'action publique, sur la politique du gouvernement en matière de fonction publique et sur les crédits de la mission « Transformation et Fonction publiques » ;
- Examen pour avis et vote des crédits de la mission : « Transformation et Fonction publiques » (M. Jiovanny William, rapporteur pour avis).
- Dossier législatif - Lutter contre la pédocriminalité
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à renforcer la santé animale
- Dossier législatif - Approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2024
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à pérenniser les haltes "soins addictions"
- Dossier législatif - Proposition de loi pour une politique funéraire territoriale simplifiée et respectueuse de la volonté des défunts
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à exempter les produits sous signes officiels de qualité, les produits fermiers et les produits traditionnels de l'obligation d'apposition d'un indice « Nutri-Score »
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à généraliser le scrutin de liste paritaire à l'ensemble des communes dans le cadre des élections municipales
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à bloquer les prix du gaz et des carburants et à encadrer les marges en période de crise
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