127752 résultats trouvés
- Dossier législatif - Garantir le droit d’accès aux origines personnelles
- Dossier législatif - Liens existants entre les représentants de mouvements politiques et les organisations et réseaux soutenant l’action terroriste ou propageant l’idéologie islamiste
- Dossier législatif - Interdire la neige artificielle décorative sous forme de microplastiques
- Dossier législatif - Rétablir la légalité du régime indemnitaire des membres du Conseil constitutionnel
- Dossier législatif - Instaurer un meilleur cadre pour le pacte Dutreil
- Dossier législatif - Reconnaître et protéger la crèche de Noël en tant qu’élément du patrimoine culturel immatériel français
- Dossier législatif - Renforcer la transparence des dépenses de soutien aux aéroports
- Dossier législatif - Instaurer une accessibilité réelle des logements aux personnes en situation de handicap
- Dossier législatif - Évaluer précisément le coût réel et sociétal de l’insécurité routière et son impact sur les finances publiques
- Texte adopté n° 208 - Résolution visant à empêcher la ratification de l'accord entre l'Union européenne et le Mercosur en demandant à l'État français la saisine de la Cour de justice de l'Union européenne pour cause d'incompatibilité de l'accord avec les traités européens
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Empêcher la ratification de l'accord entre l'Union européenne et le Mercosur en demandant à l'État français la saisine de la Cour de justice de l'Union européenne pour cause d'incompatibilité de l'accord avec les traités européens)
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats