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- Question écrite n° 14141 de M. Alexandre Dufosset
- Date de dépôt : 07/04/2026
- police - Écart de coûts et de performance entre les logiciels XPN et LRPDJ - Écart de coûts et de performance entre les logiciels XPN et LRPDJ
- Question écrite n° 14086 de Mme Élise Leboucher
- Date de dépôt : 07/04/2026
- établissements de santé - Atteintes aux droits fondamentaux à l'hôpital psychiatrique de Melun - Atteintes aux droits fondamentaux à l'hôpital psychiatrique de Melun
- Question écrite n° 12270 de Mme Valérie Rossi
- Date de dépôt : 20/01/2026
- enfants - Exclusion des crèches de la branche de l'aide à domicile du bonus attractivité - Exclusion des crèches de la branche de l'aide à domicile du bonus attractivité
- Question écrite n° 11937 de M. Michel Criaud
- Date de dépôt : 23/12/2025
- entreprises - Conséquences pour les TPE et PME du coût d'un licenciement pour inaptitude - Conséquences pour les TPE et PME du coût d'un licenciement pour inaptitude
- Question écrite n° 8936 de Mme Marie-José Allemand
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- Question écrite n° 14077 de M. Paul Molac
- Date de dépôt : 07/04/2026
- enseignement privé - Précarisation des maîtres délégués de l'enseignement privé sous contrat - Précarisation des maîtres délégués de l'enseignement privé sous contrat
- Question écrite n° 8934 de Mme Valérie Rossi
- Date de dépôt : 22/07/2025
- services à la personne - Crèches à domicile et bonus « attractivité » : une dérogation nécessaire - Crèches à domicile et bonus « attractivité » : une dérogation nécessaire
- Question écrite n° 12092 de Mme Sylvie Bonnet
- Date de dépôt : 30/12/2025
- personnes handicapées - Intégration des entreprises de TPMR dans le champ du transport sanitaire - Intégration des entreprises de TPMR dans le champ du transport sanitaire
- Question écrite n° 14044 de M. François Ruffin
- Date de dépôt : 07/04/2026
- commerce et artisanat - Chez Carrefour, le printemps silencieux de la location-gérance - Chez Carrefour, le printemps silencieux de la location-gérance
- Question écrite n° 14081 de Mme Marie-Noëlle Battistel
- Date de dépôt : 07/04/2026
- enseignement supérieur - Situation budgétaire des universités françaises - Situation budgétaire des universités françaises
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