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Question écrite n° 14064 de M. Marc Chavent
Date de dépôt : 07/04/2026
énergie et carburants - Hausse du gazole : impact sur la compétitivité des sites industriels - Hausse du gazole : impact sur la compétitivité des sites industriels
Question écrite n° 4934 de Mme Françoise Buffet
Date de dépôt : 11/03/2025
prestations familiales - Retards de versement des pensions alimentaires par l'ARIPA - Retards de versement des pensions alimentaires par l'ARIPA
Question écrite n° 14137 de M. David Magnier
Date de dépôt : 07/04/2026
personnes handicapées - Accompagnement des élèves en situation de handicap (AESH) - Accompagnement des élèves en situation de handicap (AESH)
Question écrite n° 12672 de M. Théo Bernhardt
Date de dépôt : 03/02/2026
travail - Blocage administratif lors du licenciement pour inaptitude de salariés protégés - Blocage administratif lors du licenciement pour inaptitude de salariés protégés
Question écrite n° 14062 de Mme Christine Engrand
Date de dépôt : 07/04/2026
énergie et carburants - Explosion du prix des carburants - Explosion du prix des carburants
Question écrite n° 14056 de Mme Marie-France Lorho
Date de dépôt : 07/04/2026
drogue - Réserve douanière - Réserve douanière
Question écrite n° 14142 de M. Antoine Léaument
Date de dépôt : 07/04/2026
police - Police et reconnaissance faciale : surveillance illégale ? - Police et reconnaissance faciale : surveillance illégale ?
Question écrite n° 13402 de Mme Gabrielle Cathala
Date de dépôt : 10/03/2026
discriminations - Hausse des violences anti-LGBTQI+ dans un contexte de montée du fascisme - Hausse des violences anti-LGBTQI+ dans un contexte de montée du fascisme
Compte rendu de réunion n° 92 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 09/07/2025
  1. Examen du rapport de la mission d'information sur l'évaluation de la création des cours criminelles départementales (Mme Pascale Bordes et M. Stéphane Mazars, rapporteurs) ;
  2. Examen de la recevabilité de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le coût de l'immigration (n° 1609) (M. Paul Christophle, rapporteur) ;
  3. Nomination de rapporteurs :
  4. - sur la proposition de loi organique, adoptée par le Sénat, tendant à modifier le II de l'article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d'autonomie de la Polynésie française (n° 1432) ;
  5. - sous réserve de la décision de délégation au fond par la commission des affaires culturelles, sur les articles 31 à 35 du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (n° 1641) ;
  6. - sur l'avis budgétaire « Mission Conseil et contrôle de l'État : Programme Conseil d'État et autres juridictions administratives ».
Compte rendu de réunion n° 17 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 13/11/2024
  1. Élection d'un vice-président, en remplacement de M. Jérémie Iordanoff ;
  2. Nominations :
  3. - d'un rapporteur sur la proposition de loi de M. Gabriel Attal visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (n° 448) ;
  4. - sous réserve de leur délégation au fond par la commission du Développement durable et de l'aménagement du territoire, d'un rapporteur pour avis sur les articles 13 à 19 et 42, délégués à la commission des Lois par la commission du Développement durable et de l'aménagement du territoire, sur le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (n° 529) ;
  5. Examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à sécuriser le mécanisme de purge des nullités (n° 465) (Mme Collette Capdevielle, rapporteure) ;
  6. Audition de M. Didier Leschi, dont la nomination à la fonction de directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) est proposée par le Président de la République (M. Pouria Amirshahi, rapporteur) ;
  7. Vote sur cette proposition de nomination dans les conditions prévues par l'article 29-1 du Règlement.