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- Dossier législatif - Proposition de loi visant à réduire l'impact économique et écologique de la propagande électorale
- Dossier législatif - Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2025-1154 du 2 décembre 2025 relative au crédit à la consommation
- Dossier législatif - Instauration de peines planchers pour certains crimes et délits
- Question écrite n° 14166 de Mme Sandrine Dogor-Such
- Date de dépôt : 07/04/2026
- santé - Moyens alloués à la politique de santé mentale - Moyens alloués à la politique de santé mentale
- Question écrite n° 12930 de M. Hadrien Clouet
- Date de dépôt : 17/02/2026
- enfants - Dépôt de bilan de la crèche La Farandole - Dépôt de bilan de la crèche La Farandole
- Question écrite n° 14131 de Mme Mereana Reid Arbelot
- Date de dépôt : 07/04/2026
- outre-mer - Affectation des fonctionnaires ultramarins - Affectation des fonctionnaires ultramarins
- Question écrite n° 14169 de M. Hervé Saulignac
- Date de dépôt : 07/04/2026
- santé - Véhicules itinérants et accès aux soins bucco-dentaires - Véhicules itinérants et accès aux soins bucco-dentaires
- Question écrite n° 14179 de M. Stéphane Viry
- Date de dépôt : 07/04/2026
- sports - Encourager l'investissement dans le sport par les entreprises - Encourager l'investissement dans le sport par les entreprises
- Question écrite n° 10408 de Mme Joëlle Mélin
- Date de dépôt : 21/10/2025
- patrimoine culturel - Protection archéologique subaquatique des Calanques - Protection archéologique subaquatique des Calanques
- Question écrite n° 14054 de M. Frank Giletti
- Date de dépôt : 07/04/2026
- défense - Mise en œuvre de l'indemnité de garnison (IGAR) sur les familles de militaires - Mise en œuvre de l'indemnité de garnison (IGAR) sur les familles de militaires
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