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- Question écrite n° 14130 de Mme Céline Thiébault-Martinez
- Date de dépôt : 07/04/2026
- ordre public - Dissolution du collectif Némésis - Dissolution du collectif Némésis
- Question écrite n° 10135 de Mme Félicie Gérard
- Date de dépôt : 07/10/2025
- prestations familiales - Allocation de rentrée Scolaire - Allocation de rentrée Scolaire
- Question écrite n° 8105 de M. Arnaud Simion
- Date de dépôt : 01/07/2025
- personnes handicapées - Prise en charge des AESH sur le temps méridien - Prise en charge des AESH sur le temps méridien
- Compte rendu de réunion n° 10 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 23/10/2024
- Examen de la proposition de loi visant à moderniser les installations hydroélectriques pour renforcer la souveraineté énergétique de la France (n° 275) (M. Nicolas Meizonnnet, rapporteur) ;
- Examen de la proposition de loi visant à réduire les contraintes énergétiques pesant sur l'offre locative et à juguler leurs effets sur la crise du logement (n° 278) (M. Frédéric Falcon, rapporteur).
- Compte rendu de réunion n° 4 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 09/10/2024
- – Nomination de rapporteurs sur :
- - la proposition de loi visant à moderniser les installations hydroélectriques pour renforcer la souveraineté énergétique de la France (n° 275) ;
- - la proposition de loi visant à réduire les contraintes énergétiques pesant sur l'offre locative et à juguler leurs effets sur la crise du logement (n° 278) ;
- – Nomination d'un rapporteur sur le projet de nomination, en application de l'article 13 de la Constitution, de M. Philippe Mauguin aux fonctions de président de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (INRAE) ;
- – Audition de M. Bruno Arcadipane, président, M. Philippe Lengrand, vice-président, et Mme Nadia Bouyer, directrice générale d'Action Logement Groupe, sur la situation et les perspectives en matière de logement.
- Compte rendu de réunion n° 29 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Date de réunion : 28/10/2024
- – Examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2025 (n° 324) : examen et vote sur les crédits des missions :
- - Économie :
- - Développement des entreprises et régulations ; Plan « France Très haut débit » ; Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés (M. Jacques OBERTI, rapporteur spécial)
- - Statistiques et études économiques ; Stratégies économiques ; Accords monétaires internationaux (M. Michel CASTELLANI, rapporteur spécial)
- - Commerce extérieur (M. Franck ALLISIO, rapporteur spécial)
- - Tourisme (M. Jocelyn DESSIGNY, rapporteur spécial)
- - Investir pour la France de 2030 ; Plan de relance
- - Remboursements et dégrèvements (Mme Christine PIRES-BEAUNE, rapporteure spéciale)
- - Régimes sociaux et de retraite ; Pensions (M. Aurélien LE COQ, rapporteur spécial)
- Compte rendu de réunion n° 10 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Date de réunion : 23/10/2024
- Audition de M. Guillaume Kasbarian, ministre de la Fonction publique, de la Simplification et de la Transformation de l'action publique, sur la politique du gouvernement en matière de fonction publique et sur les crédits de la mission « Transformation et Fonction publiques » ;
- Examen pour avis et vote des crédits de la mission : « Transformation et Fonction publiques » (M. Jiovanny William, rapporteur pour avis).
- Dossier législatif - Lutter contre la pédocriminalité
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à renforcer la santé animale
- Dossier législatif - Approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2024
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