Assemblée nationale
  1. Vous êtes ici :
  2. Accueil
  3. Recherche sur...
  4. Résultats de la recherche

Résultats de la recherche

127896 résultats trouvés

Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)

Types de documents

Tri des résultats

Question écrite n° 14065 de Mme Alix Fruchon
Date de dépôt : 07/04/2026
énergie et carburants - Hausse du prix des carburants - Hausse du prix des carburants
Question écrite n° 14167 de M. Guillaume Florquin
Date de dépôt : 07/04/2026
santé - Pénurie particulièrement préoccupante de dermatologues dans le Nord - Pénurie particulièrement préoccupante de dermatologues dans le Nord
Question écrite n° 14155 de M. René Lioret
Date de dépôt : 07/04/2026
professions et activités sociales - Situation des accompagnants d'élèves en situation de handicap (AESH) - Situation des accompagnants d'élèves en situation de handicap (AESH)
Compte rendu de réunion n° 4 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 25/09/2024
  1. Audition de M. Laurent Nuñez, préfet de police de Paris, sur le bilan des jeux olympiques et paralympiques de 2024 en matière de sécurité.
  2. Nomination d'un rapporteur sur la proposition de résolution visant à réunir le Parlement en Haute Cour, en vue d'engager la procédure de destitution à l'encontre du Président de la République, prévue à l'article 68 de la Constitution et à la loi organique n° 2014-1392 du 24 novembre 2014 portant application de l'article 68 de la Constitution (n° 178).
Compte rendu de réunion n° 4 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 09/10/2024
  1. Audition de Mme Claire Hédon, Défenseure des droits, sur son rapport annuel d'activité;
  2. Nomination de rapporteurs sur :
  3. - la proposition de loi tendant à l'instauration de peines planchers pour certains crimes et délits (n° 262) ;
  4. - la proposition de loi visant à assouplir les conditions d'expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l'ordre public (n° 265).
Compte rendu de réunion n° 13 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 30/10/2024
  1. Suite de l'examen pour avis et vote des crédits de la mission « Outre-mer » (M. Yoann Gillet, rapporteur pour avis).
Compte rendu de réunion n° 5 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 15/10/2024
  1. Audition de Mme Catherine Vautrin, ministre du Partenariat avec les territoires et de la Décentralisation, sur la politique du gouvernement en matière de décentralisation et sur les crédits de la mission "Relations avec les collectivités territoriales » (Mme Blandine Brocard, rapporteure pour avis) ;
  2. Sous réserve de sa transmission, nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (Sénat - n° 759 – 2023-2024).
Dossier législatif - Proposition de loi portant création d'un pôle public d'éradication des déchets contenant de l'amiante
Dossier législatif - Proposition de loi instaurant un mode de scrutin uninominal majoritaire à un tour pour l'élection des députés
Dossier législatif - Projet de loi portant ratification de l'ordonnance n° 2025-526 du 12 juin 2025 relative à la généralisation du compte financier unique