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- Texte adopté n° 221 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État)
- Dossier législatif - L’égalité salariale
- Dossier législatif - Inviter le Gouvernement à engager des mesures urgentes pour répondre à la crise du secteur de la psychiatrie et de la santé mentale
- Dossier législatif - Pour une meilleure reconnaissance et une amélioration des conditions de travail des accompagnants des élèves en situation de handicap
- Dossier législatif - Sécuriser et améliorer l’emploi des assistants d’éducation
- Dossier législatif - Lutter contre les violences sexistes et sexuelles commises à l’encontre des femmes et des enfants
- Dossier législatif - Inscrire l'obésité et le surpoids, grande cause nationale de l'année 2026
- Dossier législatif - Inscrire les fanfares et les harmonies au patrimoine culturel immatériel de l'UNESCO
- Texte adopté n° 229 - Résolution, adoptée, par l'Assemblée nationale, demandant la libération des prisonniers arméniens détenus par l'Azerbaïdjan
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Libération des prisonniers arméniens détenus par l'Azerbaïdjan)
- Dossier législatif - Libération des prisonniers arméniens détenus par l’Azerbaïdjan
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