Résultats de la recherche

127754 résultats trouvés

Texte adopté n° 234 - Résolution visant à réaffirmer l'ambition climatique de la France au niveau européen
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Réaffirmer l'ambition climatique de la France au niveau européen)
Dossier législatif - Renforcer la sécurité sur les domaines skiables et créer des sanctions contre les skieurs sous l'effet de drogues et d'alcool
Dossier législatif - Créer un statut de vétéran des armées
Dossier législatif - Protéger la langue française en interdisant l’écriture dite inclusive
Dossier législatif - Permettre la liberté effective des funérailles
Dossier législatif - Inscrire à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale la proposition de loi relative à la Trajectoire de réduction de l’artificialisation concertée avec les élus locaux
Dossier législatif - Rejeter le projet d'accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l’Union européenne et les Etats-Unis
Dossier législatif - Instaurer des sanctions sociales à l’encontre des trafiquants de stupéfiants et des récidivistes de crimes et de délits aggravés
Texte adopté n° 233 - Résolution visant à rejeter le projet d'accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l'Union européenne et les États-Unis
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Rejeter le projet d'accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l'Union européenne et les Etats-Unis)
Dossier législatif - Inscrire le Corps des Gardiens de la Révolution Islamique sur la liste européenne des organisations terroristes