127753 résultats trouvés
- Dossier législatif - Renforcer la sécurité sur les domaines skiables et créer des sanctions contre les skieurs sous l'effet de drogues et d'alcool
- Dossier législatif - Créer un statut de vétéran des armées
- Dossier législatif - Protéger la langue française en interdisant l’écriture dite inclusive
- Dossier législatif - Permettre la liberté effective des funérailles
- Dossier législatif - Inscrire à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale la proposition de loi relative à la Trajectoire de réduction de l’artificialisation concertée avec les élus locaux
- Dossier législatif - Rejeter le projet d'accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l’Union européenne et les Etats-Unis
- Dossier législatif - Instaurer des sanctions sociales à l’encontre des trafiquants de stupéfiants et des récidivistes de crimes et de délits aggravés
- Texte adopté n° 233 - Résolution visant à rejeter le projet d'accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l'Union européenne et les États-Unis
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Rejeter le projet d'accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l'Union européenne et les Etats-Unis)
- Dossier législatif - Inscrire le Corps des Gardiens de la Révolution Islamique sur la liste européenne des organisations terroristes
- Dossier législatif - Consacrer le principe d'équilibre des finances publiques comme norme constitutionnelle contraignante
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats