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Question écrite n° 14127 de M. Philippe Bonnecarrère
Date de dépôt : 07/04/2026
numérique - Modalités de transposition directive européenne NIS2 - Modalités de transposition directive européenne NIS2
Question écrite n° 14171 de Mme Hélène Laporte
Date de dépôt : 07/04/2026
sécurité des biens et des personnes - Réglementation sur les dispositifs pyrotechniques - Réglementation sur les dispositifs pyrotechniques
Question écrite n° 14085 de M. Philippe Lottiaux
Date de dépôt : 07/04/2026
entreprises - Surtransposition de la directive sur la transparence des rémunérations - Surtransposition de la directive sur la transparence des rémunérations
Question écrite n° 8158 de M. Stéphane Viry
Date de dépôt : 01/07/2025
retraites : généralités - Extension du droit à pension de réversion aux couples liés par PACS - Extension du droit à pension de réversion aux couples liés par PACS
Question écrite n° 14141 de M. Alexandre Dufosset
Date de dépôt : 07/04/2026
police - Écart de coûts et de performance entre les logiciels XPN et LRPDJ - Écart de coûts et de performance entre les logiciels XPN et LRPDJ
Question écrite n° 14086 de Mme Élise Leboucher
Date de dépôt : 07/04/2026
établissements de santé - Atteintes aux droits fondamentaux à l'hôpital psychiatrique de Melun - Atteintes aux droits fondamentaux à l'hôpital psychiatrique de Melun
Question écrite n° 12270 de Mme Valérie Rossi
Date de dépôt : 20/01/2026
enfants - Exclusion des crèches de la branche de l'aide à domicile du bonus attractivité - Exclusion des crèches de la branche de l'aide à domicile du bonus attractivité
Question écrite n° 11937 de M. Michel Criaud
Date de dépôt : 23/12/2025
entreprises - Conséquences pour les TPE et PME du coût d'un licenciement pour inaptitude - Conséquences pour les TPE et PME du coût d'un licenciement pour inaptitude
Question écrite n° 8936 de Mme Marie-José Allemand
Date de dépôt : 22/07/2025
services à la personne - Soutien financier pour les crèches de la branche de l'aide à domicile - Soutien financier pour les crèches de la branche de l'aide à domicile
Question écrite n° 14077 de M. Paul Molac
Date de dépôt : 07/04/2026
enseignement privé - Précarisation des maîtres délégués de l'enseignement privé sous contrat - Précarisation des maîtres délégués de l'enseignement privé sous contrat