128381 résultats trouvés
- Question écrite n° 8934 de Mme Valérie Rossi
- Date de dépôt : 22/07/2025
- services à la personne - Crèches à domicile et bonus « attractivité » : une dérogation nécessaire - Crèches à domicile et bonus « attractivité » : une dérogation nécessaire
- Question écrite n° 12092 de Mme Sylvie Bonnet
- Date de dépôt : 30/12/2025
- personnes handicapées - Intégration des entreprises de TPMR dans le champ du transport sanitaire - Intégration des entreprises de TPMR dans le champ du transport sanitaire
- Question écrite n° 14044 de M. François Ruffin
- Date de dépôt : 07/04/2026
- commerce et artisanat - Chez Carrefour, le printemps silencieux de la location-gérance - Chez Carrefour, le printemps silencieux de la location-gérance
- Question écrite n° 14081 de Mme Marie-Noëlle Battistel
- Date de dépôt : 07/04/2026
- enseignement supérieur - Situation budgétaire des universités françaises - Situation budgétaire des universités françaises
- Question écrite n° 14090 de M. Stéphane Peu
- Date de dépôt : 07/04/2026
- femmes - Attaques contre la ligne 3919-Violences Femmes Infos - Attaques contre la ligne 3919-Violences Femmes Infos
- Question écrite n° 12090 de Mme Tiffany Joncour
- Date de dépôt : 30/12/2025
- patrimoine culturel - Courbet vendu dans l'ombre : quelles garanties pour le patrimoine national ? - Courbet vendu dans l'ombre : quelles garanties pour le patrimoine national ?
- Compte rendu de réunion n° 16 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Date de réunion : 06/11/2024
- Nomination de rapporteurs :
- - sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement » (n° 466) ;
- - sur la recevabilité de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête concernant l'organisation des élections en France (n° 490) ;
- - sur la proposition de loi visant à intégrer la notion de consentement dans la définition pénale des infractions d'agression sexuelle et de viol (n° 360) ;
- Examen pour avis et vote des crédits des missions « Pouvoirs publics » (M. Emmanuel Duplessy, rapporteur pour avis) et « Conseil et contrôle de l'Etat : Programme Conseil d'Etat et autres juridictions administratives » (M. Vincent Caure, rapporteur pour avis) ;
- Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (n° 483) (MM. Florent Boudié et Arthur Delaporte, rapporteurs).
- Compte rendu de réunion n° 44 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Date de réunion : 05/11/2024
- – Suite de l'ordre du jour de l'après-midi
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à ne plus exclure les collectivités ultramarines de la capacité à lever le versement mobilité régional
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à assurer la clarté du scrutin municipal dans les communes de moins de 1 000 habitants
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