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- Dossier législatif - La politique monétaire de la zone euro face au défi climatique
- Dossier législatif - Lutter contre la discontinuité territoriale et réaliser un véritable service public de la mobilité en outre-mer
- Dossier législatif - Renforcer la participation citoyenne à la dépense publique
- Dossier législatif - Pour une reconnaissance stratégique et un développement simplifié de l’œnotourisme
- Dossier législatif - Renforcer la participation citoyenne à la dépense publique
- Dossier législatif - Encourager la construction durable et la valorisation des ressources naturelles dans le secteur du bâtiment
- Dossier législatif - Lutter contre le morcellement du suivi médical
- Texte adopté n° 189 - Proposition de loi, adoptée sans modification, par l'Assemblée nationale, élargissant la possibilité pour les collectivités territoriales et leurs groupements d'avoir recours au modèle de la société portuaire pour l'exploitation de leurs ports
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Proposition de loi élargissant la possibilité pour les collectivités territoriales et leurs groupements d'avoir recours au modèle de la société portuaire pour l'exploitation de leurs ports)
- Dossier législatif - Créer une autorité unique de l’eau et de l'assainissement en Martinique
- Dossier législatif - Rapport relatif au débat sur le contrôle de l’application des lois
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