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- Dossier législatif - L’évaluation de la loi n° 2022-296 du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France
- Dossier législatif - Interroger la stratégie nationale pour l’ensemble de la chaîne de valeur des métaux critiques et stratégiques essentiels à la souveraineté industrielle française
- Dossier législatif - Réaffirmer les droits des enfants et refuser leur exclusion d’espaces communs ou de services en raison de discrimination liée à l’âge
- Dossier législatif - Favoriser la mixité sociale et scolaire au sein des établissements scolaires
- Dossier législatif - Demander l'organisation d'une votation lycéenne sur le sujet de l'interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans et l'interdiction des portables
- Dossier législatif - Instauration d'un revenu de remplacement pour les artistes-auteurs temporairement privés de ressources
- Texte adopté n° 202 - Projet de loi autorisant la ratification d'une convention, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de la résolution n° F/BG/2023/04 relative aux amendements à l'accord portant création du Fonds africain de développement
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Approbation de la résolution n° F/BG/2023/04 relative aux amendements à l'accord portant création du Fonds africain de développement)
- Texte adopté n° 201 - Projet de loi autorisant la ratification d'une convention, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de la convention de coopération judiciaire internationale entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation des Nations unies représentée par le Mécanisme d'enquête indépendant pour le Myanmar
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Projet de loi autorisant l'approbation de la convention de coopération judiciaire internationale entre la France et le Myanmar)
- Dossier législatif - Renforcer la transparence et le contrôle des subventions publiques versées aux associations afin de garantir le respect des principes de la République
- Dossier législatif - Empêcher la reconstitution d’associations dissoutes portant atteinte aux principes de la République et renforcer le gel administratif des avoirs
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