127753 résultats trouvés
- Dossier législatif - Renforcer le contrôle des structures d’accueil collectif de mineurs afin de garantir le respect des principes de la République et la protection des enfants
- Dossier législatif - Renforcer le contrôle de l’État sur les projets de construction de lieux de culte afin de garantir le respect des principes et valeurs de la République
- Dossier législatif - La répression de la révolte populaire de mai 2024 en Kanaky-Nouvelle-Calédonie
- Dossier législatif - Renforcer la prévention et la lutte contre l’antisémitisme et le racisme dans l’enseignement supérieur par des actions de sensibilisation et de formation ciblées
- Texte adopté n° 236 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, améliorant la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Améliorer la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée)
- Dossier législatif - Renforcer le respect des principes de la République et de la neutralité dans l’enseignement supérieur
- Dossier législatif - Le déplacement d’une délégation de la commission des Affaires étrangères à New York à l’occasion de la 80ème Assemblée générale des Nations unies, à l’automne 2025
- Dossier législatif - Renforcer les motifs de dissolution des associations et groupements de fait portant une atteinte grave aux principes de la République
- Dossier législatif - Renforcer la lutte contre la diffusion de contenus faisant l’apologie du terrorisme ou incitant à la haine sur les plateformes numériques et à promouvoir une sensibilisation renforcée du public, en particulier des jeunes
- Dossier législatif - Renforcer l’évaluation de la progression des apprentissages dans l’enseignement hors contrat et l’enseignement à distance en cas de manquement signalé
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats