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Dossier législatif - Proposition de loi visant à assouplir les conditions de construction dans les communes rurales
Dossier législatif - Proposition de loi visant à confier à la recherche publique une mission de collecte, de diffusion et de conservation des données scientifiques sur la Terre, le climat et l'environnement
Dossier législatif - Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, d’information, de transport, de santé, d’agriculture et de pêche
Dossier législatif - Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025
Dossier législatif - Proposition de loi visant à étendre aux établissements privés sous contrat avec l'État les dispositions de la loi de 2004 encadrant le port de signes religieux
Question écrite n° 10638 de M. Philippe Gosselin
Date de dépôt : 28/10/2025
retraites : fonctionnaires civils et militaires - Surcotisation retraite - Surcotisation retraite
Question écrite n° 14184 de Mme Fanny Dombre Coste
Date de dépôt : 07/04/2026
tourisme et loisirs - Encadrement juridique du métier de travel planner - Encadrement juridique du métier de travel planner
Question écrite n° 14132 de Mme Nicole Sanquer
Date de dépôt : 07/04/2026
outre-mer - Congés bonifiés des fonctionnaires hospitaliers originaires du Pacifique - Congés bonifiés des fonctionnaires hospitaliers originaires du Pacifique
Question écrite n° 7816 de Mme Mélanie Thomin
Date de dépôt : 24/06/2025
patrimoine culturel - Diffusion des langues régionales aux heures de grande écoute - Diffusion des langues régionales aux heures de grande écoute
Question écrite n° 14055 de M. Fabrice Brun
Date de dépôt : 07/04/2026
drogue - Renfort des sanctions pour le protoxyde d'azote - Renfort des sanctions pour le protoxyde d'azote