128381 résultats trouvés
- Amendement n° 80 - FAIRE EXÉCUTER LES PEINES D'EMPRISONNEMENT FERME - deuxième lecture - n° 1655
- Date de dépôt : 04/04/2026
- Amendement de le Gouvernement - Article PREMIER - Non renseigné
- Voir le dossier (Faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme)
- Amendement n° 84 - FAIRE EXÉCUTER LES PEINES D'EMPRISONNEMENT FERME - deuxième lecture - n° 1655
- Date de dépôt : 04/04/2026
- Amendement de le Gouvernement - Article 2 - Non renseigné
- Voir le dossier (Faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme)
- Amendement n° 83 - FAIRE EXÉCUTER LES PEINES D'EMPRISONNEMENT FERME - deuxième lecture - n° 1655
- Date de dépôt : 04/04/2026
- Amendement de le Gouvernement - Article 5 - Non renseigné
- Voir le dossier (Faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme)
- Amendement n° 85 - FAIRE EXÉCUTER LES PEINES D'EMPRISONNEMENT FERME - deuxième lecture - n° 1655
- Date de dépôt : 04/04/2026
- Amendement de le Gouvernement - Article 3 - Non renseigné
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- Amendement n° 82 - FAIRE EXÉCUTER LES PEINES D'EMPRISONNEMENT FERME - deuxième lecture - n° 1655
- Date de dépôt : 04/04/2026
- Amendement de le Gouvernement - Article 3 - Non renseigné
- Voir le dossier (Faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme)
- Amendement n° 81 - FAIRE EXÉCUTER LES PEINES D'EMPRISONNEMENT FERME - deuxième lecture - n° 1655
- Date de dépôt : 04/04/2026
- Amendement de le Gouvernement - Article 2 - Non renseigné
- Voir le dossier (Faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme)
- Amendement n° 3 - PORTANT TRANSPOSITION DE L’AVENANT N°3 DU 25 FÉVRIER 2026 AU PROTOCOLE D’ACCORD DU 10 NOVEMBRE 2023 RELATIF À L’ASSURANCE CHÔMAGE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2619
- Date de dépôt : 03/04/2026
- Amendement de Mme Runel, Mme Godard, M. Aviragnet, Mme Bellay, M. Califer, Mme Dombre Coste, Mme Froger, M. Guedj, M. Houlié et M. Simion - Article UNIQUE - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage)
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 31 mars 2026
- Date de séance : 31/03/2026
- 1. Lutte contre les fraudes sociales et fiscales
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Amendement n° 1 - PORTANT TRANSPOSITION DE L’AVENANT N°3 DU 25 FÉVRIER 2026 AU PROTOCOLE D’ACCORD DU 10 NOVEMBRE 2023 RELATIF À L’ASSURANCE CHÔMAGE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2619
- Date de dépôt : 02/04/2026
- Amendement de Mme Runel, Mme Godard, M. Aviragnet, Mme Bellay, M. Califer, Mme Dombre Coste, Mme Froger, M. Guedj, M. Houlié et M. Simion - Article UNIQUE - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage)
- Amendement n° 2 - PORTANT TRANSPOSITION DE L’AVENANT N°3 DU 25 FÉVRIER 2026 AU PROTOCOLE D’ACCORD DU 10 NOVEMBRE 2023 RELATIF À L’ASSURANCE CHÔMAGE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2619
- Date de dépôt : 02/04/2026
- Amendement de Mme Runel, Mme Godard, M. Aviragnet, Mme Bellay, M. Califer, Mme Dombre Coste, Mme Froger, M. Guedj, M. Houlié et M. Simion - Article UNIQUE - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage)
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