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- Dossier législatif - L’avenir du projet spatial européen après Ariane 6
- Dossier législatif - Mettre en place un programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l’enfant
- Texte adopté n° 91 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme)
- Dossier législatif - Les dépendances critiques de la France à l’égard des États-Unis
- Texte adopté n° 218 - Projet de loi de finances de finances pour 2026, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3 de la Constitution, en nouvelle lecture
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
- Dossier législatif - Élargir la reconnaissance des maladies professionnelles provoquées par l’exposition aux rayonnements ionisants
- Dossier législatif - La pérennisation du dispositif des structures d’exercice coordonné participatives
- Dossier législatif - Création de la réserve citoyenne de la diplomatie
- Dossier législatif - Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias
- Dossier législatif - protéger l’effectivité du droit fondamental d’éligibilité
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