Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 14146 de M. Bertrand Sorre: Date de dépôt : 07/04/2026; politique sociale - Cumul pension d'invalidité avec la prime d'activité - Cumul pension d'invalidité avec la prime d'activité
Question écrite n° 14152 de M. Aurélien Pradié: Date de dépôt : 07/04/2026; professions et activités sociales - Exigence de la formation de socio-coiffeur pour intervenir en milieu médical - Exigence de la formation de socio-coiffeur pour intervenir en milieu médical
Question écrite n° 14160 de Mme Fanny Dombre Coste: Date de dépôt : 07/04/2026; retraites : généralités - Reconnaissance des TUC pour les carrières longues - Reconnaissance des TUC pour les carrières longues
Question écrite n° 14121 de M. Stéphane Travert: Date de dépôt : 07/04/2026; moyens de paiement - Risques de l'introduction d'un euro numérique de détail - Risques de l'introduction d'un euro numérique de détail
Question écrite n° 14127 de M. Philippe Bonnecarrère: Date de dépôt : 07/04/2026; numérique - Modalités de transposition directive européenne NIS2 - Modalités de transposition directive européenne NIS2
Question écrite n° 14171 de Mme Hélène Laporte: Date de dépôt : 07/04/2026; sécurité des biens et des personnes - Réglementation sur les dispositifs pyrotechniques - Réglementation sur les dispositifs pyrotechniques
Question écrite n° 14060 de Mme Delphine Batho: Date de dépôt : 07/04/2026; énergie et carburants - Aide d'urgence pour les infirmières et aides à domicile - Aide d'urgence pour les infirmières et aides à domicile
Question écrite n° 14085 de M. Philippe Lottiaux: Date de dépôt : 07/04/2026; entreprises - Surtransposition de la directive sur la transparence des rémunérations - Surtransposition de la directive sur la transparence des rémunérations
Question écrite n° 8158 de M. Stéphane Viry: Date de dépôt : 01/07/2025; retraites : généralités - Extension du droit à pension de réversion aux couples liés par PACS - Extension du droit à pension de réversion aux couples liés par PACS
Question écrite n° 14141 de M. Alexandre Dufosset: Date de dépôt : 07/04/2026; police - Écart de coûts et de performance entre les logiciels XPN et LRPDJ - Écart de coûts et de performance entre les logiciels XPN et LRPDJ