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- Question écrite n° 14160 de Mme Fanny Dombre Coste
- Date de dépôt : 07/04/2026
- retraites : généralités - Reconnaissance des TUC pour les carrières longues - Reconnaissance des TUC pour les carrières longues
- Question écrite n° 14121 de M. Stéphane Travert
- Date de dépôt : 07/04/2026
- moyens de paiement - Risques de l'introduction d'un euro numérique de détail - Risques de l'introduction d'un euro numérique de détail
- Question écrite n° 14127 de M. Philippe Bonnecarrère
- Date de dépôt : 07/04/2026
- numérique - Modalités de transposition directive européenne NIS2 - Modalités de transposition directive européenne NIS2
- Question écrite n° 14171 de Mme Hélène Laporte
- Date de dépôt : 07/04/2026
- sécurité des biens et des personnes - Réglementation sur les dispositifs pyrotechniques - Réglementation sur les dispositifs pyrotechniques
- Question écrite n° 14060 de Mme Delphine Batho
- Date de dépôt : 07/04/2026
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- Question écrite n° 14085 de M. Philippe Lottiaux
- Date de dépôt : 07/04/2026
- entreprises - Surtransposition de la directive sur la transparence des rémunérations - Surtransposition de la directive sur la transparence des rémunérations
- Question écrite n° 8158 de M. Stéphane Viry
- Date de dépôt : 01/07/2025
- retraites : généralités - Extension du droit à pension de réversion aux couples liés par PACS - Extension du droit à pension de réversion aux couples liés par PACS
- Question écrite n° 14141 de M. Alexandre Dufosset
- Date de dépôt : 07/04/2026
- police - Écart de coûts et de performance entre les logiciels XPN et LRPDJ - Écart de coûts et de performance entre les logiciels XPN et LRPDJ
- Question écrite n° 14086 de Mme Élise Leboucher
- Date de dépôt : 07/04/2026
- établissements de santé - Atteintes aux droits fondamentaux à l'hôpital psychiatrique de Melun - Atteintes aux droits fondamentaux à l'hôpital psychiatrique de Melun
- Question écrite n° 12270 de Mme Valérie Rossi
- Date de dépôt : 20/01/2026
- enfants - Exclusion des crèches de la branche de l'aide à domicile du bonus attractivité - Exclusion des crèches de la branche de l'aide à domicile du bonus attractivité
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