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Question écrite n° 12025 de Mme Océane Godard
Date de dépôt : 23/12/2025
professions judiciaires et juridiques - Suppression des sièges prud'homaux des particuliers employeurs - Suppression des sièges prud'homaux des particuliers employeurs
Question écrite n° 14173 de M. Philippe Vigier
Date de dépôt : 07/04/2026
sécurité sociale - Application de la PUMA - Application de la PUMA
Question écrite n° 8737 de M. Jean-Luc Bourgeaux
Date de dépôt : 22/07/2025
associations et fondations - Bonus attractivité - crèches associatives - Bonus attractivité - crèches associatives
Question écrite n° 12601 de M. Hadrien Clouet
Date de dépôt : 03/02/2026
fonctionnaires et agents publics - Répression à l'INTEFP - Répression à l'INTEFP
Dossier législatif - Proposition de loi relative à l'organisation d'un troisième tour en cas d'égalité parfaite aux élections municipales
Dossier législatif - Proposition de loi portant réforme des critères d'attribution de l'éducation prioritaire pour l'équité des résultats et l'égalité territoriale
Dossier législatif - Exercice de la démocratie agricole
Amendement n° 32 - FAIRE EXÉCUTER LES PEINES D'EMPRISONNEMENT FERME - deuxième lecture - n° 1655
Date de dépôt : 03/04/2026
Amendement de M. Duplessy, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet - Article 2 - Non renseigné
Voir le dossier (Faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme)
Amendement n° 27 - SIMPLIFIER LE MILLEFEUILLE TERRITORIAL PAR LA COLLECTIVITÉ UNIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2606
Date de dépôt : 02/04/2026
Amendement de M. Bernhardt, M. Allisio, M. Amblard, Mme Auzanot, M. Ballard, Mme Bamana, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Bigot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Boulogne, Mme Bouquin, M. Bovet, M. Buisson, M. Casterman, M. Chenu, M. Chudeau, M. Clavet, Mme Colombier, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fleurian, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, M. Dufosset, M. Dussausaye, M. Dutremble, M. Evrard, M. Falcon, M. Florquin, M. Fouquart, M. Frappé, M. Gabarron, Mme Galzy, M. Gery, M. Giletti, M. Gillet, M. Christian Girard, M. Golliot, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, Mme Griseti, M. Guibert, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Humbert, M. Jacobelli, M. Jenft, M. Jolly, Mme Joncour, Mme Josserand, Mme Joubert, Mme Laporte, Mme Lavalette, M. Le Bourgeois, Mme Lechanteux, Mme Lechon, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, M. Limongi, M. Lioret, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. David Magnier, Mme Marais-Beuil, M. Marchio, M. Markowsky, M. Patrice Martin, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, M. Meurin, M. Monnier, M. Muller, Mme Mélin, Mme Ménaché, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Parmentier, M. Perez, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, M. Renault, Mme Rimbert, M. Rivière, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Roy, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, Mme Sicard, M. Emmanuel Taché, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tesson, M. Tivoli, M. Tonussi, M. Villedieu, M. Vos, M. Weber et Mme Le Pen - Article 2 - Non renseigné
Voir le dossier (Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique)
Amendement n° 33 - SIMPLIFIER LE MILLEFEUILLE TERRITORIAL PAR LA COLLECTIVITÉ UNIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2606
Date de dépôt : 02/04/2026
Amendement de Mme Morel - Article 2 - Non renseigné
Voir le dossier (Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique)