127752 résultats trouvés
- Question écrite n° 14072 de M. François Ruffin
- Date de dépôt : 07/04/2026
- enfants - 119 : garantir une oreille bienveillante pour tous les enfants en danger - 119 : garantir une oreille bienveillante pour tous les enfants en danger
- Question écrite n° 14148 de Mme Katiana Levavasseur
- Date de dépôt : 07/04/2026
- professions de santé - Actes esthétiques des infirmiers : impact sur l'accès aux soins - Actes esthétiques des infirmiers : impact sur l'accès aux soins
- Question écrite n° 14028 de Mme Sophie Blanc
- Date de dépôt : 07/04/2026
- armes - Protection des données sensibles relatives aux détenteurs d'armes à feu - Protection des données sensibles relatives aux détenteurs d'armes à feu
- Question écrite n° 14112 de M. Emmanuel Mandon
- Date de dépôt : 07/04/2026
- logement : aides et prêts - Décret sur un référentiel des prix des travaux de rénovation pour MaPrimRénov - Décret sur un référentiel des prix des travaux de rénovation pour MaPrimRénov
- Question écrite n° 14177 de M. François Ruffin
- Date de dépôt : 07/04/2026
- services à la personne - Revalorisation des aides à domicile : jusqu'à quand l'État se défaussera-t-il ? - Revalorisation des aides à domicile : jusqu'à quand l'État se défaussera-t-il ?
- Amendement n° 30 - PORTANT TRANSPOSITION DE L’AVENANT N°3 DU 25 FÉVRIER 2026 AU PROTOCOLE D’ACCORD DU 10 NOVEMBRE 2023 RELATIF À L’ASSURANCE CHÔMAGE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2619
- Date de dépôt : 03/04/2026
- Amendement de M. Davi, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet - Article UNIQUE - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage)
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 31 mars 2026
- Date de séance : 31/03/2026
- 1. Lutte contre les fraudes sociales et fiscales
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu de réunion n° 30 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Date de réunion : 26/01/2026
- Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à lutter contre les formes renouvelées de l'antisémitisme (n° 2358) (Mme Caroline Yadan, rapporteure).
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à reconnaître le préjudice subi par les personnes condamnées sur le fondement de la législation pénalisant l’avortement, et par toutes les femmes, avant la loi n° 75-17 du 17 janvier 1975 relative à l’interruption volontaire de la grossesse
- Dossier législatif - Projet de loi relatif à l’extension des prérogatives, des moyens, de l’organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtres
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