Résultats de la recherche - Assemblée nationale

127752 résultats trouvés

Question écrite n° 14025 de M. Jean-Michel Jacques: Date de dépôt : 07/04/2026; aquaculture et pêche professionnelle - Mareyage confronté aux tensions énergétiques - Mareyage confronté aux tensions énergétiques
Question écrite n° 12532 de Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback: Date de dépôt : 27/01/2026; urbanisme - Réviser les avis défavorables des ABF bloquant des projets d'intérêt général - Réviser les avis défavorables des ABF bloquant des projets d'intérêt général
Question écrite n° 3682 de Mme Sophie Blanc: Date de dépôt : 04/02/2025; établissements de santé - Hôpital de Perpignan - Hôpital de Perpignan
Question écrite n° 11998 de M. Jean-Philippe Nilor: Date de dépôt : 23/12/2025; outre-mer - Champs d'application du Pass Sport - Champs d'application du Pass Sport
Question écrite n° 14145 de M. Jocelyn Dessigny: Date de dépôt : 07/04/2026; politique extérieure - Persécutions des minorités chrétiennes en Syrie sous le régime d'Ahmed al-Shar - Persécutions des minorités chrétiennes en Syrie sous le régime d'Ahmed al-Shar
Question écrite n° 12061 de Mme Élisabeth de Maistre: Date de dépôt : 30/12/2025; collectivités territoriales - Compensation financière liée au service public de la petite enfance - Compensation financière liée au service public de la petite enfance
Question écrite n° 14065 de Mme Alix Fruchon: Date de dépôt : 07/04/2026; énergie et carburants - Hausse du prix des carburants - Hausse du prix des carburants
Question écrite n° 14167 de M. Guillaume Florquin: Date de dépôt : 07/04/2026; santé - Pénurie particulièrement préoccupante de dermatologues dans le Nord - Pénurie particulièrement préoccupante de dermatologues dans le Nord
Question écrite n° 14155 de M. René Lioret: Date de dépôt : 07/04/2026; professions et activités sociales - Situation des accompagnants d'élèves en situation de handicap (AESH) - Situation des accompagnants d'élèves en situation de handicap (AESH)
Amendement n° 18 - PORTANT TRANSPOSITION DE L’AVENANT N°3 DU 25 FÉVRIER 2026 AU PROTOCOLE D’ACCORD DU 10 NOVEMBRE 2023 RELATIF À L’ASSURANCE CHÔMAGE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2619: Date de dépôt : 03/04/2026; Amendement de M. Clouet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier - Article UNIQUE - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage)