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- Question écrite n° 2187 de M. Bruno Bilde
- Date de dépôt : 19/11/2024
- taxis - Situation économique des entreprises de taxis - Situation économique des entreprises de taxis
- Question écrite n° 2177 de M. Bertrand Sorre
- Date de dépôt : 19/11/2024
- santé - Reconditionnement et prise en charge des lunettes de vue - Reconditionnement et prise en charge des lunettes de vue
- Question écrite n° 2156 de Mme Violette Spillebout
- Date de dépôt : 19/11/2024
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- Question écrite n° 2050 de Mme Laetitia Saint-Paul
- Date de dépôt : 19/11/2024
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- Date de dépôt : 19/11/2024
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- Date de dépôt : 19/11/2024
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- Question écrite n° 2183 de M. Mathieu Lefèvre
- Date de dépôt : 19/11/2024
- sécurité routière - Signalisation des véhicules par temps de pluie - Signalisation des véhicules par temps de pluie
- Question écrite n° 2007 de M. Julien Limongi
- Date de dépôt : 19/11/2024
- anciens combattants et victimes de guerre - Médaille d'outre-mer aux militaires ayant servi en Algérie - Médaille d'outre-mer aux militaires ayant servi en Algérie
- Question écrite n° 2122 de M. Laurent Panifous
- Date de dépôt : 19/11/2024
- médecine - Décret sur le secret médical - Décret sur le secret médical
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