Résultats de la recherche

127752 résultats trouvés

Dossier législatif - Proposition de loi organique relative à l'automatisation de la mise à jour des listes électorales
Dossier législatif - Proposition de loi visant à garantir la prééminence des principes républicains
Dossier législatif - Proposition de loi visant à associer le Parlement aux nominations des représentants français dans les organismes internationaux dépendant de l'Organisation des Nations unies
Dossier législatif - Proposition de loi visant à renforcer la protection des consommateurs et consommatrices d'énergie
Dossier législatif - Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane
Dossier législatif - Proposition de loi visant à lutter contre la cabanisation
Dossier législatif - Proposition de loi visant à lutter contre la vie chère en renforçant le droit de la concurrence et de la régulation économique outre-mer
Dossier législatif - Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2024-1019 du 13 novembre 2024 portant extension et adaptation en outre-mer des dispositions de la loi n° 2024-449 du 21 mai 2024 visant à sécuriser et à réguler l'espace numérique et du règlement européen 2022/2065
Dossier législatif - Simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale
Dossier législatif - Proposition de loi portant diverses dispositions en matière de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (GEMAPI)