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Compte rendu de réunion n° 70 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 07/04/2026
  1. Audition de M. Jean-François Guihard, président de l'interprofession du bétail et de la viande (Interbev), M. Emmanuel Bernard, président de la section bovine, et M. Patrick Soury, président de la section ovine.
Dossier législatif - Rétablissement du délit de séjour irrégulier
Dossier législatif - Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie
Compte rendu de réunion n° 63 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 25/03/2026
  1. - Nomination d'un rapporteur sur la proposition de renouvellement, envisagée par le Président de la République en application de l'article 13 de la Constitution, de M. François Jacq aux fonctions de président du conseil d'administration du Centre national d'études spatiales (Cnes) ;
  2. - Audition de M. Alexandre Bompard, président directeur général du groupe Carrefour.
Compte rendu de réunion n° 53 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 03/02/2026
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (n° 2334) (Mme Marie-Noëlle Battistel et M. Philippe Bolo, rapporteurs).
Compte rendu de réunion n° 58 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 18/02/2026
  1. – Nomination d'un rapporteur sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, de lutte contre la vie chère dans les outre-mer (n° 2046) ;
  2. – Présentation des conclusions de la mission flash sur la prévention et la gestion des crises sanitaires dans les élevages (Mme Géraldine Grangier, Mme Nicole Le Peih et Mme Manon Meunier, rapporteures).
Compte rendu de réunion n° 28 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 26/11/2025
  1. – Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur la proposition de loi relative à l'établissement de l'égalité d'accès au service public postal en outre-mer (n° 1962) (M. Perceval Gaillard, rapporteur).
Compte rendu de réunion n° 40 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 07/01/2026
  1. - Nomination d'un rapporteur, en application de l'article 148 alinéa 2 du Règlement, sur les pétitions renvoyées à la commission, en vue de leur présentation ;
  2. - Audition de M. Clément Beaune, Haut-commissaire à la Stratégie et au Plan.
Compte rendu de réunion n° 17 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 03/11/2025
  1. Examen pour avis des crédits budgétaires « Outre-mer » (M. Joseph Rivière, rapporteur pour avis) du projet de loi de finances pour 2026 (n° 1906).
  2. En application de l'article 86 alinéa 5 du Règlement de l'Assemblée nationale, la date limite de dépôt des amendements a été fixée au jeudi 30 octobre 2025, à 12 heures.
  3. Les amendements doivent être déposés à l'adresse http://eloi depuis le réseau de l'Assemblée nationale ou https://portail.assemblee-nationale.fr depuis Internet.
Compte rendu de réunion n° 54 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 03/02/2026
  1. Communication sur l'application des lois publiées depuis plus de six mois, dans la perspective de la séance de contrôle du mardi 10 février 2026 (Mme Julie Laernoes et M. Thomas Lam, rapporteurs).